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gouvernement du Québec de : #1 – Maintenir les investissements prévus ainsi que le niveau actuel de subvention des autobus électriques pour assurer une…

suivante au 31 mars 2025 : • comptabiliser une subvention à recevoir du ministère de la Famille à la ligne 103; • comptabiliser un ajustement à une …

qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois. Prog. : 04-02 95-97 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME INNOVATION 530 667 $ Voir…

de la politique familiale et du plan d’action de la MRC en faveur des familles Subvention de 15 000 $ par MRC Subvention de 5 000 $ par municipalité 15…

de la politique familiale et du plan d’action de la MRC en faveur des familles Subvention de 15 000 $ par MRC Subvention de 5 000 $ par municipalité 15…

vertu de l’article 3 du Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (c. A-6.01, r. 6), tout octroi et toute promesse de subvention doivent être…

Ministère pourrait réduire le montant octroyé, suspendre ou ne pas procéder aux versements de la subvention si l’une des conditions inscrites au Programme et…

Son effet se combine à celui de l’appui financier à la création de la filière et à celui des subventions disponibles pour l’achat d’autobus électriques.…

Son effet se combine à celui de l’appui financier à la création de la filière et à celui des subventions disponibles pour l’achat d’autobus électriques.…

profité pour créer une subvention afin de soutenir les municipalités qui n’ont pas toujours les moyens de payer une grosse facture pour les services…