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à la procédure de demande de sélection temporaire pour études. Ainsi, le ressortissant étranger n’a pas besoin d’obtenir un nouveau certificat d’acceptation…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

exercice financier terminé dans l’année civile qui précède l’année de la demande d’autorisation, l'a été à des employés qui sont, pour l'application des…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Horace-J.-Beemer Roberval (Québec) G8H 0A7 1 Information complémentaire ― *La phase 2 du projet s’est terminée en avril 2025 au moment où le contenu de la…

Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Novembre 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

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