Search results

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS MOTIF DE REFUS INVOQUÉ 9 Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public.…

utiliser d'autres catégorisation selon vos critères pour protéger la confidentialité. » (sic). … 2 2 A cet égard, vous trouverez sous l’onglet 1 les…

: À la question 1.2 Quels seraient les potentiels d’efficacité énergétique inexploités au Québec : a. Les bâtiments existants et vieillissants : les…

celle de nos proches. C’est le meilleur moyen de garder l’esprit tranquille et de protéger ce qu’on a de plus précieux! » François Bonnardel, ministre de la…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée « la Loi sur l’accès »), nous…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

de garde P : Présence 1 jour P ½ : Présence ½ jour F : 1 jour de fermeture non subventionné A : Absence 1 jour A ½ : Absence ½ jour F ½ : ½ jour de fermeture…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…