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FORMULAIRE A DEMANDE DE LA PRIME D’ENCOURAGEMENT À LA QUALIFICATION Lettre d’entente concernant l’octroi de mesures exceptionnelles visant à favoriser et…

renseignements présentés par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la…

n du différend : Le 26 septembre 2019, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une responsable d’un…

exemple, des liens de parenté, la fréquentation scolaire, les diplômes, le nom du programme auquel elle a adhéré, la date de versement d’une aide. DEMANDE…

secondaire 4e secondaire DES DEP AFP AEC DEC Autre (précisez): Nom du programme (et spécialité, s’il y a lieu) : Nom de l’établissement d’enseignement : Si…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée « la Loi sur l’accès »), nous…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

renseignements présentés par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la…

n du différend : Le 26 septembre 2019, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une responsable d’un…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…