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une juste compensation des dépenses encourues pour le compte du collège. Elle ne constitue pas une forme de rémunération du personnel. La personne qui…

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types d’écoles puisque le loisir artistique expose un bassin important de citoyens à différentes formes d’art ce qui nourrit, par la suite, les écoles…

financement, plusieurs établissements se trouvent dans l’impossibilité de développer de nouvelles Attestations d’études collégiales (AEC), particulièrement…

2024-2025 | VII TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU MINISTRE III MESSAGE DU SOUS-MINISTRE V DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES IX RAPPORT DE VALIDATION…

et protégées3, il est demandé aux CSS et aux CS d’attester le transfert des sommes vers les établissements. Il sera demandé aux établissements d’attester la…

total perçu en 2020 41 885c $ L 9. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu des articles…

total perçu en 2019 31 885c $ L 8. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu des articles…

et le numéro de règlement : 9. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu des articles 92.1 à…

la région métropolitaine, où seront réunis des représentants de festivals présentant de multiples formes d’art, telles que la musique, la danse ou l’art…