Search results

annexée 23/24: 127 455 473 $ 1226 2023-000229 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité: Subventions diverses aux municipalités et aux organismes municipaux Aide…

de béton Aide, égale à 90 % des débours, pour les dommages aux composants de la résidence énumérés à la partie 2 de l’ANNEXE F, sauf pour les fissures aux…

1272-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC 3 500 000 $ Voir Annexe, page 38 Prog. : 02-01 399 AUTRE AI…

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité: Subventions diverses aux municipalités et aux organismes…

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité: Subventions diverses aux municipalités et aux organismes…

annexée 23/24: 127 455 473 $ 1226 2023-000229 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité: Subventions diverses aux municipalités et aux organismes municipaux Aide…

les fissures aux fondations Aide, égale à 100 % des débours, pour les dommages aux composants du bâtiment énumérés à la partie 2 de l’ANNEXE F, sauf pour les…

2022 127 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - GRAPPE INDUSTRIELLE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET INTELLIGENTS 515 660 $ Voir Annexe, page 21 Prog. :…

2022 127 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - GRAPPE INDUSTRIELLE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET INTELLIGENTS 515 660 $ Voir Annexe, page 21 Prog. :…

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS 38 à 42 40500 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Subventions diverses aux municipalités et au…