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et en raison des besoins particuliers qui en découlent, d'établir un programme d'assistance financière spécifique; ATTENDU QUE, en vertu du premier…

municipales, des manquements en éthique et en déontologie municipales ou encore en arbitrages municipaux. En matière de compétences administratives, la…

municipales, des manquements en éthique et en déontologie municipales ou encore en arbitrages municipaux. En matière de compétences administratives, la…

sentiments les meilleurs. Le ministre des Finances, Eric Girard Québec, septembre 2024 vii MESSAGE DE LA SOUS-MINISTRE Monsieur Eric Girard Ministre des…

clientèles hors Québec, en collaboration avec les partenaires clés en ce domaine au Québec et à l’étranger, tout en continuant de mettre en valeur, de façon…

chanson, musique et arts du cirque. Elles œuvrent tant en formation qu’en création, production ou diffusion. Certaines exercent en milieu urbain, d’autres en…

décret habilite la ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population en…

décret habilite la ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population en…

expérientielle en français à la société québécoise, principalement en milieu de travail. Les projets financés dans le cadre de ce volet doivent aussi…

équipements en place sont en bon état de fonctionnement et permettent d’atteindre le taux d’efficacité d’élimination des virus prévu au premier alinéa. Cet…