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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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le 25 février 2026 : "Je vous confirme qu’il y a un minimum d’une prime de 5 points de base présentement reliée à la perspective d’un référendum dans un…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

parcours d’un adulte. Le premier contact avec un membre du personnel d’un centre de formation générale des adultes ou d’un centre de formation…

parcours d’un adulte. Le premier contact avec un membre du personnel d’un centre de formation générale des adultes ou d’un centre de formation…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…