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quatre semaines avant la séance du conseil visant l’adoption du budget, est aboli1. 1. La mairesse ou le maire doit toutefois, chaque année lors d’une séance…

manière exhaustive et en temps opportun. Il doit lui donner accès à des conseils appropriés et l’informer de l’importance de ces conseils. Les renseignements…

manière exhaustive et en temps opportun. Il doit lui donner accès à des conseils appropriés et l’informer de l’importance de ces conseils. Les renseignements…

thanatopraxie (embaumement). D’une part, la tâche de directrice ou directeur de funérailles consiste à accueillir les endeuillés, à les informer, à les …

thanatopraxie (embaumement). D’une part, la tâche de directrice ou directeur de funérailles consiste à accueillir les endeuillés, à les informer, à les …

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

Réflexions importantes : Les réflexions importantes sont placées dans des encadrés jaunes. ♦ Conseils : Des conseils, placés dans des encadrés bleus, vous…

Réflexions importantes : Les réflexions importantes sont placées dans des encadrés jaunes. ♦ Conseils : Des conseils, placés dans des encadrés bleus, vous…

personnes LCA.50 Conseil en services financiers et en sécurité financière LCA.6A Assurance de dommages LCA.A6 Conseil en sécurité financière LCA.B3 Conseils…

émanant du Conseil exécutif; 2) Communiqué à un membre ou plusieurs membres du Conseil exécutif (ministre), au Conseil du Trésor ou à un comité ministériel.…