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puisqu’une partie des parents, soit ceux recevant de l’aide de dernier recours, sont exemptés du paiement de la contribution parentale. (2) La contribution…

chapitre C-65.1, r. 7.3) Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement (RLRQ, chapitre C- 65.1, r. 8) Projet pilote visant à…

base des informations contenues dans le formulaire de présentation. Organisme à but non lucratif (OBNL) et association coopérative d’économie familiale …

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ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/statistiques-violence-stress-harcelement-en-milieu…

comme suit : […] j’aimerais obtenir la liste des différents formulaires et modèles de procédure disponibles en ligne. Notamment, les formulaires débutant par…

besoins. Mémoire soumis le 1er juin 2021, à l’adresse suivante : consultation2021@mfa.gouv.qc.ca. Autorisation Nous souhaitons que notre mémoire soit…

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les délais pour obtenir des autorisations ou permis apportent des problématiques concrètes aux activités de la Société. En fait, une demande de certificat…

2027-2028 Note : Un mécanisme de lissage retardé est appliqué pour établir les paiements de péréquation. Par exemple, les paiements de péréquation des…