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profité pour créer une subvention afin de soutenir les municipalités qui n’ont pas toujours les moyens de payer une grosse facture pour les services…

INTÉGRATION 36-43 5530XXXXX (SUBVENTION NORMÉE) 3 274 555 $ Voir annexe 2 2022-2023 1 615 632 $ 2023-2024 1 292 641 $ 2024-2025 366 282 $ élément 02 44-51…

(Différents éléments) (2021-2022) Annexe 1 2 PROGR. 04 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (SUBVENTIONS NORMÉES) Activité : Cégeps Subventions accordées aux cégeps pour…

Partenaire. Aide financière (subvention) : Aux fins du présent document, la notion d’aide financière se limite au champ d’application du Règlement sur la…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’ÉXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’ÉXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES…

Bon de commande 654045208-0 PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subvention accordée dans le cadre du…

Bon de commande 654045208-0 PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subvention accordée dans le cadre du…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

Loisir et du Sport, Mme Line Beauchamp, soumet au Conseil des ministres concernant .l'octroi d'une subvention de 8000000 $ à la Société hôtesse des…