Search results

Conseil du trésor) Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Date ~ l,~ ~.~,uc ' ~~ a~ Signature ~~— Nom et Titre Nathalie…

n au Québec, consistant à refuser d’examiner une nouvelle demande de certificat d’une personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, une information ou un…

vue (ex. : édifices en hauteur). Par contre, aucune décision portant sur la proximité d’éoliennes n’a été rendue jusqu’à présent par le TAQ. Les impacts sur…

18 septembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M34523 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

QMTTKAX2iguy40A6i5Q https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/publications#c11575…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

une pièce sans fenêtre et sans bouche d’aération pour la sieste d’un poupon. Le 3 juin 2016, il lui a remis un avis de contravention au motif qu’elle ne…

renseignements présentés par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la…

n au Québec, consistant à refuser d’examiner une nouvelle demande de certificat d’une personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, une information ou un…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…