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Ministère de /'Immigration, de la Francisation et de /'Intégration H Québec:a Accès à l'infonnation et gestion des plaintes Le 9 septembre 2020…

vue (ex. : édifices en hauteur). Par contre, aucune décision portant sur la proximité d’éoliennes n’a été rendue jusqu’à présent par le TAQ. Les impacts sur…

18 septembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M34523 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

renseignements présentés par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la…

QMTTKAX2iguy40A6i5Q https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/publications#c11575…

Secrétariat général Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Adresse courriel :…

généraux Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1…

Thématique annuelle 2018-2019 Mise en contexte La Semaine contre l’intimidation et la violence à l’école a été créée en 2012 dans le cadre de la Stratégie…

Respecter le critère de nécessité et n’utiliser le renseignement personnel qu’aux fins pour lesquelles il a été recueilli (articles 64, 65 et 65.1, alinéa 1…

question, nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. /2 En ce qui a trait aux questions 2 à 5 de votre demande, la Loi…