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Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

durée prescrite supérieur de 19,2 % au privé par rapport aux cégeps • L’écart net en faveur des CPS a augmenté depuis l’étude de Pierre Fortin et Marc Van…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 novembre 2021 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par…

Non Section 5 – Conformité du rapport – Recommandation (réservé au Ministère) Nom de la personne qui a vérifié la recevabilité du rapport Rapport recevable…

: XX $ Responsable de l’entretien et de la maintenance Efficacité énergétique Notre organisation n’a aucun programme d’efficacité énergétique. Augmentation…

Non Section 5 – Conformité du rapport – Recommandation (réservé au Ministère) Nom de la personne qui a vérifié la recevabilité du rapport Rapport recevable…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 novembre 2021 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par…

: XX $ Responsable de l’entretien et de la maintenance Efficacité énergétique Notre organisation n’a aucun programme d’efficacité énergétique. Augmentation…