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COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS 38 à 42 40500 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Subventions diverses aux municipalités et au…

E/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS Activité : Aide aux immobilisations Activité : Aide aux initiatives de partenariat Élément…

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DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES ÉLÉMENT : AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES ET LUTTE CONTRE LE JEU PATHOLOGIQUE ÉLÉMENT : SERVICES EN DÉPENDANCE ACTIVITÉ : Aide…

reliés aux études d’évaluation des impacts sur l’environnement; • les coûts liés aux études de potentiel archéologique ou aux travaux de fouilles, le cas…

9 HISTORIQUE DE L’AIDE OFFERTE AUX PERSONNES VICTIMES AU QUÉBEC L’aide aux personnes victimes s’organise L’organisation des services d’aide aux personnes…

UN HISTORIQUE DE L’AIDE OFFERTE AUX PERSONNES VICTIMES AU QUÉBEC L’aide aux personnes victimes s’organise L’organisation des services d’aide aux personnes…

$ Les Châteaux de Sable des Iles Cap-aux-Meules, Québec Circ. : Iles-de-la-Madeleine 44 SU121148 SUBVENTION NORMÉE Programme d’aide financière aux festivals…

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le. 3.3.4 Taux d’aide, taux de cumul et montant maximal de l’aide Le tableau suivant présente les taux d’aide, taux de cumul des aides gouvernementales et…