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municipalités, appliquer le cadre normatif aux projets retenus aux fins d’aide financière, verser l’aide financière aux municipalités et effectuer la…

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relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 11 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

additionnelle aux matières organiques d’origine agricole (animale ou végétale), aux résidus industriels, dont ceux de l’industrie agroalimentaire, aux…

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Immobilisations (Comptes publics) 44 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 45 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 46 Immobilisations en cours de…

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avantages sociaux futurs ainsi que par les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception…