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nom et les coordonnées complètes de la personne ou de l’organisation qui le présente, ainsi que la date de transmission du document. 5.2 Une brève…

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avantages, dont : • la protection de la vie, des biens et de l’environnement; • la diminution des interventions des pompiers ou des conséquences de…

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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CIUSSS de la Capitale-Nationale CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Fédération de l’âge…

administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des Communications- I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-08-17 1757839 Refonte de…

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…