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d’animaux 17 168,1 40 14 970,6 En fonction des coûts 20 Autres biens et services 1 757,4 52 1 797,8 En fonction des coûts ou du marché Total 18 925,5 - 16…

d’animaux 17 168,1 40 14 970,6 En fonction des coûts 20 Autres biens et services 1 757,4 52 1 797,8 En fonction des coûts ou du marché Total 18 925,5 - 16…

laquelle ils se rapportent, en permettre l’accès aux personnes représentant la MINISTRE et leur permettre d’en prendre copie; autoriser les personnes…

− prendre en compte les orientations gouvernementales et ministérielles en matière d’immigration et de pleine participation, en français, des personnes…

municipales, des manquements en éthique et en déontologie municipales ou encore en arbitrages municipaux. En matière de compétences administratives, la…

municipales, des manquements en éthique et en déontologie municipales ou encore en arbitrages municipaux. En matière de compétences administratives, la…

suivantes : être propriétaire en titre de l’infrastructure visée ; être en voie d’en faire l’acquisition et le démontrer par l’entremise d’un engagement…

suivantes : être propriétaire en titre de l’infrastructure visée ; être en voie d’en faire l’acquisition et le démontrer par l’entremise d’un engagement…

suivantes : être propriétaire en titre de l’infrastructure visée ; être en voie d’en faire l’acquisition et le démontrer par l’entremise d’un engagement…

C-12). Enfin, des documents produits pour le conseil des ministres ne peuvent vous être transmis en vertu de l’article 33 de la Loi. Vous trouverez en annexe…