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émanant du Conseil exécutif; 2) Communiqué à un membre ou plusieurs membres du Conseil exécutif (ministre), au Conseil du Trésor ou à un comité ministériel.…

et décrète ce qui suit : – Le conseil de [nom de l’organisme municipal qui adopte la résolution] s’engage à participer au projet de [nommer le titre du…

AU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Le ministère du Conseil exécutif joue un rôle central au sein de l’État. - Le Ministère a pour fonction de soutenir la…

lignes directrices en matière de solvabilité, de pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales; l’élaboration d’un cadre…

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de transport en commun dont il est question pourraient être par exemple un conseil intermunicipal de transport* ou un conseil régional de transport dans la…

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et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Pierre Moreau Table des matières Message du président du Conseil du trésor…

41321 — Conseillers/conseillères en développement de carrière et conseillers/conseillères en orientation (sauf éducation) Ordre des conseillers et…

fréquentent les services d’éducation et d’accueil réglementés par l’État » (Conseil supérieur de l’éducation, 2012). Le Conseil estimait alors que près de 30…