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des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux : 1° 74,36 $, pour les titres d’emploi suivants du regroupement des titres d’emploi d’i…

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place du crédit d’impôt en 2012. Afin d’adapter le crédit d’impôt au nouveau contexte du marché du travail et d’améliorer son efficacité, le gouvernement…

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FINANCIERS DU MOIS D'AVRIL 2023 Page 3 de 9 N° Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO / BC Titre…

l’utilisation d’un français de qualité. Il s’agit d’un cadre de référence qui assure la mise en œuvre du devoir d’exemplarité de l’État. La Politique…

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québécoise; 2° les demandes présentées suite à une invitation du ministre sur la base du paragraphe 1°, du paragraphe 2° ou du sous-paragraphe b du…

constituées du personnel du MFA, qui est responsable de la mesure 14.2, et du personnel du MESS pour la gestion et le suivi des programmes d’aide financière…