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oqe/vG7/YW zz. …4 Annexe 1 ASSEMBLÉE NATIONALE Me Valérie Roy Directrice des affaires juridiques et législatives 1050, rue des Parlementaires #5.49 Québec…

Québec, l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec, la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, la Fédération québécoise des…

ainsi des charges suivantes : les charges d’administration, de formation du personnel, d’utilisation, d’entretien, de réparation ou de location des…

tenant compte : - des mises en chantier, - des démolitions et autres pertes de logements; • Taux d’inoccupation4 des logements locatifs, en fonction : - de…

ont été enregistrées dans le réseau des succursales et des centres spécialisés de la SAQ, qui a cumulé des ventes de 3,198 milliards de dollars Volume et…

ont été enregistrées dans le réseau des succursales et des centres spécialisés de la SAQ, qui a cumulé des ventes de 3,198 milliards de dollars Volume et…

ormation.pdf See Annex 1 (page 130) in the section “Les effectifs des ministères, des organismes, des réseaux du secteur public et des sociétés d’État.” List…

ormation.pdf See Annex 1 (page 130) in the section “Les effectifs des ministères, des organismes, des réseaux du secteur public et des sociétés d’État.” List…

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assujetti à la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics (P…