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Engagements financiers juillet 2022

pdf 2.66 Mb engagements_financiers_07_2020.pdf

dommages Westmount-Saint-Louis FONDS DES SERVICES DE POLICE38 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC20 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC19 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU…

Update : February 9, 2023

Demande d'accès à l'information 202303-26

pdf 6.80 Mb 202303-26_REP.pdf

Jacques-Cartier Délégation du Québec à Chicago Environnement et Changement climatique Canada (Service météorologique et Service canadien de la faune)…

Update : July 17, 2024

Demande d'accès à l'information 202303-26

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Jacques-Cartier Délégation du Québec à Chicago Environnement et Changement climatique Canada (Service météorologique et Service canadien de la faune)…

Update : July 17, 2024

Statistiques concernant l'application de l'article 525 du code criminel

pdf 8.43 Mb 2020-11224-1.pdf

1969 [Rapport Ouimet]. Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant l'application de l'article 525 du code criminel

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1969 [Rapport Ouimet]. Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes…

Update : January 6, 2023

GUI_asylum_seeker.pdf

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Refugee Board of Canada (IRB), Refugees and Citizenship Canada, or the Canada Border Services Agency (CBSA) must be an authorized representative. Where to…

Update : March 3, 2022

engagements_financiers_mars_2025

pdf 3.61 Mb engagements_financiers_mars_2025.pdf

: Prêt de service 34 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 68 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVI…

Update : September 30, 2025

Plan d’action régional de la direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière

pdf 1.39 Mb PAR_DRLLL_2021-2022.pdf

personnes immigrantes aux services de francisation gouvernementaux Promouvoir l’offre de service de francisation sur le territoire lavallois Une meilleure…

Update : September 29, 2022

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024

pdf 1.41 Mb engagements_financiers_mars_2024.pdf

de services de mobilité cellulaires 40-158 390828558-0 PROGRAMME : SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC (2024-2025) 02.02 766 869 $ Ford du Canada limitée 46…

Update : September 8, 2025

56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf

PERMIS ➢ Services de l’éducation préscolaire : enfants de 5 ans ➢ Services d’enseignement au primaire ➢ Services d’enseignement en formation générale au…

Update : February 6, 2026

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56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

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