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le. 3.3.4 Taux d’aide, taux de cumul et montant maximal de l’aide Le tableau suivant présente les taux d’aide, taux de cumul des aides gouvernementales et…

reliés aux études d’évaluation des impacts sur l’environnement; ◼ les coûts liés aux études de potentiel archéologique ou aux travaux de fouilles, le cas…

Maurice CENTRE QUÉBÉCOIS D'ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L'INFORMATION Montréal Circonscription électorale : Mercier communications et de patrimoine…

(5) 6 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 191 828 $ Voir Annexe, page 7 Prog. : 02-02 7-22 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE…

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS 19 2023-003263 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Subvention diverses aux municipalités et au…

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS 19 2023-003263 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Subvention diverses aux municipalités et au…

Casteliers - 21e édition, dans le cadre du programme Aide aux projets - Programme d'appui aux initiatives internationales - Volet 2. Versement d’une aid…

de l'objet de l'engagement 58 2023-003668 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Subvention diverses aux municipalités et aux organismes municipaux Ai…

de l'objet de l'engagement 58 2023-003668 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Subvention diverses aux municipalités et aux organismes municipaux Ai…

financement ministériel : 1 : Aide au fonctionnement 2 : Aide aux immobilisations 3 : Aide aux projets 4 : Aide aux Initiatives de Partenariat 5 : Mécénat…