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du projet de loi à l’Assemblée nationale 6.8 Autres avantages, bénéfices et inconvénients de la solution projetée Oui Non Est-ce que l’AIR fait état des autr…

Montant Forme d'aide ?? Fonds publics Autres sources (à insérer au besoin, en remplacement du paragraphe précédent) 6.1 Le client déclare qu’il n’a…

Montant Forme d'aide ?? Fonds publics Autres sources (à insérer au besoin, en remplacement du paragraphe précédent) 6.1 Le client déclare qu’il n’a…

extraction des constats principaux destinés à la commission scolaire pourront être communiqués par un autre moyen. Il est à noter que la plupart des…

7.2 Les nouveaux biens et services tarifés Aucun nouveau produit ou service n’a été tarifé en 2015-2016. 4.7.3 Les biens et services non tarifés Aucun autre…

7.2 Les nouveaux biens et services tarifés Aucun nouveau produit ou service n’a été tarifé en 2015‑2016. 4.7.3 Les biens et services non tarifés Aucun autre…

Off S3: 1_Besoin_Garde_Lundi_De: 1_Besoin_Garde_Lundi_A: 1_Besoin_Garde_Mardi_De: 1_Besoin_Garde_Mardi_A: 1_Besoin_Garde_Mercredi_De: 1_Besoin_Garde_Mercredi…

:Ajouter des membres statutaires du MEQ qui seraient invités. D'autres invités ad hoc du MEQ et d’autres ministères/organismes au besoin. 8. Ressources…

0 0 Aucun 0 1 en hausse depuis l’automne 2021 44500 Centre François-Michelle Oui Oui 0 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 1 stable depuis l’automne 2021 227500 École Le…

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