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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

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suivi de la mise en œuvre de la présente politique, et propose de nouvelles pistes de simplification administrative et réglementaire. REDDITION DE COMPTES 20…

l’adaptation des villes aux conditions hivernales; − la santé, sous l’angle des liens entre la forme physique des personnes et la forme urbaine; − la…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) recueille des données sur la présence des femmes en politique municipale (2005), l’augmentation …

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

IRCC]) et Copie de la lettre de l’autorité canadienne compétente établissant que la personne est réfugiée ou personne à protéger ou encore personne protégée…