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C-12). Enfin, des documents produits pour le conseil des ministres ne peuvent vous être transmis en vertu de l’article 33 de la Loi. Vous trouverez en annexe…

sentiments les meilleurs. Le ministre des Finances, Eric Girard Québec, septembre 2024 vii MESSAGE DE LA SOUS-MINISTRE Monsieur Eric Girard Ministre des…

pourraient avoir les décisions prises sur la communauté étudiante. En premier lieu, il abordera les impacts du financement à la performance. En deuxième…

pourraient avoir les décisions prises sur la communauté étudiante. En premier lieu, il abordera les impacts du financement à la performance. En deuxième…

Lizotte, Marie-Josée Sous-ministre Rencontre "Priorités" avec le Premier Ministre et le Ministre 2023-02-13 Montréal 254,19 $ 35,55 $ 14,95 $ Stationnement…

Lizotte, Marie-Josée Sous-ministre Rencontre "Priorités" avec le Premier Ministre et le Ministre 2023-02-13 Montréal 254,19 $ 35,55 $ 14,95 $ Stationnement…

associé, sous-ministre adjoint, vice-président ... Éric Dequenne 2023-07-10 DateSous-ministre ou dirigeant de l'organisme Alain Sans Cartier (Sous-…

s, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure en vertu d’un programme du Ministère ou d’un autre ministère ou organisme public, la Ministre se…

se tenaient en présentiel. En 2021, la Commission a intégré progressivement la tenue des audiences en mode virtuel. En 2022, les membres de la Commission ont…

contribuant à l’efficacité énergétique offertes en Europe. En outre, en France, en Suède et en Suisse, des réductions du taux de la TVA ont été mises en…