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comptables qui doivent être suivies par les ministères et les organismes, les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu ainsi que…

numéro et la date de la résolution par laquelle le conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a)…

numéro et la date de la résolution par laquelle le conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a)…

comptables qui doivent être suivies par les ministères et les organismes, les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu ainsi que…

financière, immobilière et contractuelle PAGE 1 DE 11 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre…

absentes au rapport financier 2015 en date du 25 octobre 2016 ............. 25 Annexe 2 : Liste des municipalités absentes aux prévisions budgétaires 2016 en…

absentes au rapport financier 2015 en date du 25 octobre 2016 ............. 25 Annexe 2 : Liste des municipalités absentes aux prévisions budgétaires 2016 en…

leurs responsabilités; - leurs contraintes techniques. 5. Assurez-vous de vérifier périodiquement la date limite de consommation des bouteilles d’eau. 6. Les…

leurs responsabilités; - leurs contraintes techniques. 5. Assurez-vous de vérifier périodiquement la date limite de consommation des bouteilles d’eau. 6. Les…

tels qu’une adresse de facturation, renseignements relatifs à un compte bancaire ou données de paiement, lorsque des frais sont facturés; • Renseignements…