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ncois.giguere@mels.gouv.qc.ca 16 Annexe 2 Programme local de 5 unités ou plus DEMANDE D’AUTORISATION FORMULAIRE NO 50-1 Les écoles qui souhaitent instaurer…

1. Ce formulaire est accessible dans les directions régionales du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. 35 ANNEXE 2 PROGRAMME LOCAL DE 5 UNITÉS OU…

budgétaires ou au formulaire numérique directement sur le portail CollecteInfo pour les connaître. Le formulaire ne pourra être rempli qu’à l’intérieur du…

budgétaires ou au formulaire numérique directement sur le portail CollecteInfo pour les connaître. Le formulaire ne pourra être rempli qu’à l’intérieur du…

du programme doit faire parvenir au MINISTÈRE un formulaire de demande d’aide financière dûment rempli. L’organisme admissible doit joindre à ce formulaire…

cellulaire ou tablette à l'école, sauf les équipements du Séminaire, sauf en cas d'urgence, sans l'autorisation d'un membre du personnel, • Ne…

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

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(M-30) 7.1 vente qui en suivra sont conditionnels autorisations nécessaires Loi sur le ministère du conseil exécutif (RLRQ, ch. M-30). En de ces …