Search results
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023
pdf 1.61 Mb engagements_financiers_juil_2023.pdf
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Volet Innovation sociale - Guide des subventions 2021-2022
pdf 803 Kb PART-Guide-IS.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juillet 2022
pdf 1.84 Mb RA-engagement-juillet-2022.pdf
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Programme de soutien aux politiques familiales municipales 2023-2026
pdf 573 Kb PFM-cadre-normatif.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 6.89 Mb 202404-12_DE.pdf
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Programme de soutien aux politiques familiales municipales 2023-2026
pdf 573 Kb PFM-cadre-normatif.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juillet 2022
pdf 1.84 Mb RA-engagement-juillet-2022.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 6.89 Mb 202404-12_DE.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle
pdf 211 Kb ORG-148.pdf
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Comptes publics 2023-2024 – Volume 1
pdf 2.27 Mb CPTFR_vol1-2023-2024.pdf
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