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Plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 1.50 Mb PL_10-717-02F_MSSS.pdf
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Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec - Faits saillants
pdf 139 Kb Financement-instances-regionales-concertation-faits-saillants.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2022-2023 – Bilan 2021-2022 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 2.20 Mb PL_22-824-08W_MSSS.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 262 Kb MR-statut-artiste-Culture-Monteregie.pdf
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Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019
pdf 3.19 Mb entente_signee_accord_partenariat_municipalites.pdf
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Formulaire de réclamation - Entreprises
pdf 742 Kb form_entreprises_MAJ_sept2025.pdf
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Contrats de publicité et de promotion
pdf 207 Kb contrats-publicite-promotion-octobre-decembre-2025.pdf
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Procès-verbal de la rencontre du 6 décembre 2021 du Comité consultatif sur les changements climatiques
pdf 336 Kb proces-verbaux-2021.pdf
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Procès-verbal de la rencontre du 6 décembre 2021 du Comité consultatif sur les changements climatiques
pdf 336 Kb proces-verbaux-2021.pdf
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Procès-verbal de la rencontre du 6 décembre 2021 du Comité consultatif sur les changements climatiques
pdf 336 Kb proces-verbaux-2021.pdf