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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

budgétaire caractérisé par des simulations, des discussions et des consultations auprès des établissements privés et par l’approbation, par la ministre et le…
Update : December 9, 2022
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Mai 2019

pdf 2.98 Mb RA-engagement-fde-mai-2019.pdf

creahon, le maintien et le developpement des entreprises de l'econom1e sociale en Prog 04-01 accordant une aide financ1ere pour soutenir la cap1tahsat1on…
Update : March 23, 2021
Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2020

pdf 1.90 Mb RA-engagement-fde-septembre-2020.pdf

économique pour le territoire de la MRC des Appalaches (DEMA) Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches…
Update : April 28, 2021
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Janvier 2020

pdf 3.28 Mb RA-engagement-fde-janvier-2020.pdf

création, le mamtten et le developpement des entrepnses de l'économie soaale en Prog 04-01 accordant une aide finanaère pour soutenir la capitalisation …
Update : March 23, 2021
Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) pour juillet 2022

pdf 1.78 Mb RA-engagements-CRNE-juillet2022.pdf

Voir Annexe, page 5 Le fonds vise à faire fructifier et à accroître les sommes portées à son crédit par des investissements en participations dans des…
Update : August 23, 2023
Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) pour février 2022

pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-fevrier-2022.pdf

Voir Annexe, page 5 Le fonds vise à faire fructifier et à accroître les sommes portées à son crédit par des investissements en participations dans des…
Update : April 26, 2022
Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) pour août 2022

pdf 1.78 Mb RA-engagements-CRNE-aout2022.pdf

Voir Annexe, page 5 Le fonds vise à faire fructifier et à accroître les sommes portées à son crédit par des investissements en participations dans des…
Update : August 23, 2023
Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) pour janvier 2022

pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-janvier-2022.pdf

Voir Annexe, page 5 Le fonds vise à faire fructifier et à accroître les sommes portées à son crédit par des investissements en participations dans des…
Update : April 26, 2022
Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) pour août 2022

pdf 1.78 Mb RA-engagements-CRNE-aout2022.pdf

Voir Annexe, page 5 Le fonds vise à faire fructifier et à accroître les sommes portées à son crédit par des investissements en participations dans des…
Update : August 23, 2023
Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) pour avril 2022

pdf 1.69 Mb RA-engagements-crne-avril-2022.pdf

Voir Annexe, page 5 Le fonds vise à faire fructifier et à accroître les sommes portées à son crédit par des investissements en participations dans des…
Update : September 21, 2022