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but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 39-88 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 2 935 444 $ Voir Annexe,…

MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) 69-83 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME INNOVATION 2 668 180 $…

Partenaire. Aide financière (subvention) : Aux fins du présent document, la notion d’aide financière se limite au champ d’application du Règlement sur la…

Partenaire. Aide financière (subvention) : Aux fins du présent document, la notion d’aide financière se limite au champ d’application du Règlement sur la…

l'Éducation Diverses subventions versées dans le cadre du Programme de soutien à des partenaires en éducation Période du 1er au 31 octobre 2024 Annexe 4…

OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 5 2024-1449 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (DIVERS) Subvention visant à accompagner les justiciables autochtones…

01) et au Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (RLRQ, chapitre A-6.01, r. 6), le Ministère peut suspendre le versement de la subvention et en…

01) et au Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (RLRQ, chapitre A-6.01, r. 6), le Ministère peut suspendre le versement de la subvention et en…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET…

taille de la subvention générale, toujours vitales Le besoin de stabilité dans le financement met également en évidence la valeur et la nécessité de bonifier…