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corps professoral devrait être informé35 : ▪ des besoins particuliers des PESH et des accommodements permis, dont ils sont responsables de la mise en place;…

corps professoral devrait être informé35 : ▪ des besoins particuliers des PESH et des accommodements permis, dont ils sont responsables de la mise en place;…

associé pour gérer l’entreprise (art. 31 de la loi sur les sociétés en commandite) – ce qui n’est pas permis, dans tous les cas, pour un « limited partner ».…

diminution du chômage chez le bassin principal, combinée à une hausse de sa population active, a permis de réduire son taux de chômage de 5,2 % à 4,7 %, le…

en particulier quand elles impliquent des organismes qui dépendent des subventions gouvernementales. En fonction des subventions reçues pour une année…

en particulier quand elles impliquent des organismes qui dépendent des subventions gouvernementales. En fonction des subventions reçues pour une année…

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 Non audité OUI NON L 5. La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures a permis de modifier la Loi sur la Régie de l’énergie pour y…

Bas-Saint-Laurent et qui ont permis au Bureau de projet en érosion et submersion côtière et au ministère de la Sécurité publique de prendre des décisions…

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