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sociaux (FRISSSS) I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2022-11-08 1661402 Maintien de la solution émettant la preuve et le passeport vaccinal lié…

Compilations, Service de la recherche, de la statistique et de la veille, ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Figure 2 – Taux…

répondre aux demandes de ce type. Ce financement a pour but l’établissement de bureaux de consultation. L’objectif de tels bureaux est de permettre aux…

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full-time work and staffing requirements for the vaccination campaign in the context of the pandemic; an increase of $428 million in remuneration paid by the…

présentés par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve…

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compensation paid by health and social services institutions, including staffing requirements for the vaccination campaign and incentive bonuses for…

Loi sur la preuve au Canada. Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière Aide financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 22-1240-24…