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laïcité Guy-Rocher Prix de la laïcité Guy-Rocher Formulaire de mise en candidature d’une personne Comment remplir le formulaire Le formulaire de mise en…

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permet à un ménage d’occuper un logement privé en payant un loyer qui se limite à 25 % de son revenu familial. Par exemple, un jeune adulte ayant un revenu…

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recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du…

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r et est un des principes directeurs de ce guide, qui établit également qu’un couvert végétal est toujours préférable à un sol dénudé et qu’un couvert…

désigne un bien acquis après le 3 décembre 2018, qui est un brevet ou un droit permettant l’utilisation de renseignements brevetés, une licence, un permis, …

ses règlements; • d’une infraction à une disposition d’une loi ou d’un règlement qui pourrait avoir un lien avec l’exploitation d’un établissement…