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l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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par le renforcement de son offre de service en accompagnement en matière de coopération intermunicipale et de regroupement de municipalités. Le MAMH y énonce…

ordinaire du conseil et de la rendre publique immédiatement de la manière prescrite pour la publication des avis publics de la Municipalité. Je vous indique…

pertinent dans les services en milieu familial, en adoptant la perspective de personnes responsables de ce type de services. Dans une approche de « faire…

Québec, le 10 mai 2024 Numéro de dossier : 2404014-014 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 10 avril 2024…

Québec, le 10 mai 2024 Numéro de dossier : 2404014-014 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 10 avril 2024…

ouvertes (Les arts de la scène de Montmagny) c. Suites 4. Varia a. Appel de projets Numérique de la Ville de Québec 11 Rencontre du Conseil de la culture des…

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