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d’appariement des sociétés d’état Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation 1999 2005 2013 2019 2023…

et utilisation Documents produits ou reçus relatifs à l'aide apportée à un employé, permanent ou occasionnel, dans le contexte du programme d'aide…

PAFFITC Programme d’aide financière du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun PAGTCP Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des…

Québec FEEPEQ Fédération des éducateurs et éducatrices physiques enseignants du Québec INSPQ Institut national de santé publique du Québec ISQ Institut de la…

Québec FEEPEQ Fédération des éducateurs et éducatrices physiques enseignants du Québec INSPQ Institut national de santé publique du Québec ISQ Institut de la…

capacité financière à effectuer un don et de l’origine licite des fonds et des biens reçus par donation ; • Documents attestant le transfert des fonds ou des…

population étudiante d’accéder à des services d’aide et de soutien 24/7 (ex. : par l’entremise d’ententes avec des organismes ou de programmes d’aide…

du système de gestion de l'humidité 1 U-2023-0045 Club de ski de fond 2 temps Amélioration du chalet de ski de fond – Club de ski de fond 2 temps 1…

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sans égard au réseau d’appartenance. 16 Les conditions d’attribution de l’aide financière sont convenues dans une convention d’aide financière conclue entre…