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tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

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tions de compostage et de 60 000 000 Transfert 1.11.1.1 - Outiller le gouvernement et le monde municipal pour conserver les réservoirs de carbone…

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MSP Autres ministères (au besoin) COMITÉ CONSULTATIF Représentants des comités scientifique et municipal ainsi que des bureaux de projets COMITÉ DE…

et S41 (si applicable) des autres renseignements financiers non audités, est-ce que l'organisme municipal souhaite y présenter le budget? 3 3. Bien que…

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infrastructures routières et municipales, il a occupé le poste de directeur du Service de génie municipal à la MRC de Beauce-Sartigan. Avant de faire son…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…