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ration des Îles-de-la-Madeleine peut être pris en compte adéquatement dans les actions gouvernementales, l'offre de service public et sa désignation…

des pavillons et campus régionaux (et des très considérables dépenses d’immobilisation) et de l’offre de formation à distance, sans aucune réflexion…

conception d’une installation où sont fournis des services de garde éducatifs à l’enfance, le PFT offre de l’information concernant la réglementation et sert…

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et libertés, Pour un mécanisme d’enquête sur la police complètement indépendant : le PL 46 ne nous offre pas le modèle qu’il nous faut, March 2012, online:…

L’analyse se divise en deux parties : la première se concentre sur l’organisation géographique de l’offre éducative locale et la seconde examine…

eaux pluviales vii PRÉFACE Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente La Politique gouv…

représentent les sous-catégories fédérales correspondantes : 1) R1 (RC1) Définition : aide gouvernementale Réfugié au sens de la Convention outre-frontières…

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autres ministères et organismes Ce tableau présente les contributions provenant d’autres entités gouvernementales au financement des services de santé et des…