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privé Programme 04, élément 04 Annexe 16 Page 2 de 10 Subvention de fonctionnement pour l'année scolaire 2022-2023 Ministère de l’Éducation Subventions de…

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année budgétaire, programme/élément) PROGRAMME 1 : DIRECTION ET SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DU MINISTÉRE ÉLÉMENT 1 : DIRECTION ET ADMINISTRATION Contrats octroyés…

qu’est un nouveau programme, ce qui a été fait de concert avec le MEQ et le MES. Ainsi, un nouveau programme répond à l’une des conditions qui suit : un…

Montréal MTR Montérégie OT Outaouais PAAR Programme d’appui aux actions régionales PSM Programme de soutien aux municipalités PI Personnes incarcérées PPI Pr…

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Agriculture • Transports • Infrastructures municipales 3. Programme(s) d'assistance financière • Mise en place des programmes adoptés • Nouveaux program…

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(2) (3) (5) 1-2 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 127 500 $ Voir Annexe, page 8 Ce…

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