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Règles de reddition de comptes 2024-2025

pdf 1.74 Mb Regles-reddition-de-comptes-2024-2025.pdf

ier-Journee-Quebec-SGEE.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/guide-soutien-financier-Journee-Quebec-SGEE…

Update : September 2, 2025

Guide du rapport financier et des autres documents financiers 2025

pdf 498 Kb guide_rapport_financier.pdf

l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-…

Update : January 7, 2026

Guide du programme – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Aménagements résilients

pdf 735 Kb Guide_PRAFI_amenagements_resilients.pdf

des Affaires municipales et de l’Habitation, 2023 https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/ https://www.quebec.ca/gouv/politiqu…

Update : October 20, 2023

Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Aménagements résilients – Guide du programme

pdf 675 Kb Guide_PRAFI_amenagements_resilients.pdf

des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/ https://www.quebec.ca/gouvernement/…

Update : September 8, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2023

pdf 2.86 Mb ENFFADA_rapport-etape_juin2023.pdf

Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Téléphone : 418 781-9530 Courriel : communic@mce.gouv.qc.ca Site Web : quebec.ca/gouv/premieres-nations-inuit Dépôt légal – Juin…

Update : April 12, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2023

pdf 2.86 Mb ENFFADA_rapport-etape_juin2023.pdf

Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Téléphone : 418 781-9530 Courriel : communic@mce.gouv.qc.ca Site Web : quebec.ca/gouv/premieres-nations-inuit Dépôt légal – Juin…

Update : April 12, 2024

Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques

pdf 2.30 Mb FO_demande_PSO_volet4a.pdf

3: sousTotalAnnee4: sousTotalAnnee5: sousTotalTotal: nomAutre: btnAjouterMinisteresQuebec: btnRetirerMinisteresQuebec: btnAjouterMinisteresCanada:…

Update : September 24, 2024

Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale – Renforcement de la gouvernance – Guide du demandeur

pdf 760 Kb GUI_demandeur_renforcement_gouvernance.pdf

le 31 décembre 2026. Information Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec la direction régionale du territoire auquel votre organisme…

Update : May 12, 2025

Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques

pdf 2.34 Mb FO_demande_PSO_volet4a.pdf

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Update : November 18, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 6.80 Mb 202408-68_DE.pdf

01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.quebec.ca%2Fgouvernement%2Fpolitiques-orientations%2Fvision-internationale-quebec%2Fstrategie-afri…

Update : October 1, 2024

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Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques

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