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23718.pdf
pdf 16.17 Mb 23718.pdf
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Pour une présence accrue des femmes en politique – Un changement au bénéfice de l'ensemble des québécoises et des québécois
pdf 533 Kb presence_femmes_politique_municipale.pdf
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Modalités des sommes pour le soutien à l’élaboration d’un plan climat
pdf 435 Kb modalites-utilisation-sommes-plan-climat.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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La lutte contre les îlots de chaleur urbains dans le plan d'urbanisme
pdf 4.67 Mb GUI_ilots_chaleur_urbains.pdf
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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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Expenditure Budget 2023-2024 | Expenditure Management Strategy | Additional Information
pdf 2.41 Mb 1_Expenditure_Management_Strategy.pdf
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2018-2019 Budget - Climate Change: Actions to Reduce GHGs
pdf 1.36 Mb ClimateChange_1819.pdf
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Expenditure Budget 2023-2024 - Annual Information Resource Investment and Expenditure Plan 2023-2024
pdf 1.09 Mb 5_Annual_Information_Resource_Investment.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023
pdf 0.98 Mb LIS_engagements_mai_2023.pdf