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P17_FDEP_QC_JUL-SEPT_2022_OK AG_SG.xls
pdf 225 Kb P17_FDEP_JUIL-SEPT_2022.pdf
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Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024 – Plan de mise en oeuvre 2023-2027
pdf 799 Kb BIL_politique_architecture_amenagement_2023-2024.pdf
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Demande d’admissibilité à l’égard de projets d’investissement – Entreprises consommatrices de grande puissance desservies par les réseaux autonomes
docx 66 Kb MINFR_Formulaire_admissibilite_RA.docx
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Liste des projets subventionnés en 2023-2024 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice
pdf 219 Kb RA_FAJ_Projets_subventionnes_2023-2024_MJQ.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier à mars 2023
pdf 239 Kb subvention-discretionnaire-ministre-janvier-mars-2023.pdf
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Engagements_2026-01-SAJ.pdf
pdf 311 Kb Engagements_2026-01-SAJ.pdf
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2023-131 – Correspondance et documents internes du MAMH traitant du parc technologique Carrefour 40-55 à Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2021
pdf 3.12 Mb DAI_2023-131_parc_carrefour_trois_rivieres.pdf
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21717-8.pdf
pdf 235 Kb 21717-8.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2
pdf 25 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2
pdf 25 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf