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certaines particularités de la fiscalité québécoise. Le budget fédéral de 2023 présentait de façon succincte les principaux paramètres de calcul de l’IMR…

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payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré à gré Services professionnels…

également de concert avec votre municipalité, votre service de sécurité incendie et la municipalité régionale de comté (MRC) dans la mise en place des outils…

Ministère de la Famille 12 ▪ l’ampleur du soutien financier; ▪ les modalités de versement de l’aide financière; ▪ les engagements du demandeur et ceux de la…

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ci-dessus dans le cadre de leurs fonctions. L’analyse de l’accessibilité de ces documents relève davantage de la compétence de cet organisme public. En vertu…

UN SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

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Mémoire de la Ville de Lévis 3 Les directeurs de services de police municipaux sont des spécialistes locaux qui assurent, avec la contribution de leurs…