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en prévention de la criminalité. 21 Pour en savoir plus sur ce programme : https://www.programmespheres.ca. 22 Ministère de la Sécurité publique. Aide…

procédure pour lui permettre d’identifier les cas pour lesquels l’article 525 (1) du Code criminel est applicable. Pour chacune des personnes prévenues…

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élues peuvent utiliser pour bien comprendre les autres et se faire comprendre lors d’un conseil municipal, d’un comité ou d’une discussion informelle. Ces…

maximiser l’accès à la nature pour en faire un caractère distinctif du Québec en mettant en place des incitatifs pour accroître l’accès à la nature et…

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personnalisées pour me faire découvrir de nouvelles choses 2 Géolocalisation pour trouver des événements culturels à proximité 3 Option de partager sur les…

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génèrent. L’État peut faire mieux pour ses auteurs par l’entremise de la présente révision législative. Bien que cette législation offre aux auteurs une…

(p.68) Contexte de réalisation : Pour une personne physique possédant ou non une entreprise individuelle ou pour une société par actions. Contexte de…