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l’Habitation code nom Mois/année MAI 2023 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 juin 2023 Sous-ministre ou…

L’HABITATION LORS DES PÉRIODES DE QUESTIONS Tout membre du public qui assiste à une séance du Conseil municipal : § doit s’abstenir de crier, de chahuter,…

SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (TÉLÉ-QUÉBEC) CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (CALQ) CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (CALQ) CONSEIL…

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conditions, lors de l’approbation du projet par le conseil municipal, que celles des PAE et des PIIA. En effet, la résolution par laquelle le conseil accorde…

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l’arrondissement directement concerné. Document obligatoire Une copie de la résolution du conseil municipal ou du conseil d’arrondissement qui appuie la…

Table des partenaires. Le Conseil du patrimoine culturel du Québec Le Conseil du patrimoine culturel du Québec est un organisme de consultation dont le…

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comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l’autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l’ensemble des…