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pour objet d’informer les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés des décisions prises par le ministre de l’Éducation pour l’année …

en prenant compte des restrictions nécessaires. Ainsi, certaines zones peuvent être protégées par des mesures de mitigation, telles que des dates…

l’impôt foncier scolaire tient compte de l’augmentation du nombre d’élèves et de la croissance prévue du coût des services financés par l’impôt foncier …

l’impôt foncier scolaire tient compte de l’augmentation du nombre d’élèves et de la croissance prévue du coût des services financés par l’impôt foncier …

2021-2022 % 1. Centres de services scolaires et commissions scolaires 10 196 540,1 -,0 -,0 10 196 540,1 9 793 061,2 4,1) 2. Centre de services scolaire et…

2021-2022 % 1. Centres de services scolaires et commissions scolaires 10 196 540,1 -,0 -,0 10 196 540,1 9 793 061,2 4,1) 2. Centre de services scolaire et…

Activités scolaires Le nombre de places destinées aux activités scolaires (casse- croûte, café des élèves, locaux des associations d’élèves, etc.) correspond…

Activités scolaires Le nombre de places destinées aux activités scolaires (casse- croûte, café des élèves, locaux des associations d’élèves, etc.) correspond…

Activités scolaires Le nombre de places destinées aux activités scolaires (casse- croûte, café des élèves, locaux des associations d’élèves, etc.) correspond…

Activités scolaires Le nombre de places destinées aux activités scolaires (casse- croûte, café des élèves, locaux des associations d’élèves, etc.) correspond…