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Liste des fonctionnaires du secteur public à l'emploi du gouvernement du Québec qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021 à 2025 inclusivement.

pdf 2.95 Mb 25-651_Diffusion.pdf

Frais de fonction cadres_2025 AC_R53ss_frais fonction des cadres 21-22 signé AC_R53ss_frais fonction des cadres 22-23 signé AC_R53ss_frais fonction des…

Update : January 6, 2026

La liste du personnel politique pour le cabinet lié au ministère de L'Enseignement supérieur de 2022 à aujourd'hui

pdf 540 Kb 25-615_Diffusion.pdf

contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/secretariat-institution-democratiques/acces-information/allocations-indemnites-salaires/directeurs/2022-salaires-direct…

Update : December 1, 2025

La liste du personnel politique pour le cabinet lié au ministère de l'Éducation 2022 à aujourd'hui

pdf 553 Kb 25-614_Diffusion.pdf

2023-2024 et 2024-2025 : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-executif/acces- information/depenses#c372982 2022-2023 :…

Update : December 2, 2025

En lien avec le rapport ''Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État'', publié en janvier 2025, nombre d'écoles ayant des manquements identifiées, nombre d'écoles qui sont concernées pour chacun des enjeux mentionnés da

pdf 386 Kb 24-844_Diffusion.pdf

.1?code=se:14&historique=20250414#20250414 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/A-2.1?code=se:15&historique=20250414#20250414…

Update : April 30, 2025

Mesure de développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit, annoncée par le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre Responsable aux relations avec les Premières Nations et les Inuit le 30 novembre 2021 à Odanak _ Documen

pdf 10.10 Mb 23-550_Diffusion.pdf

23-550 Réponse AC-R-48MCE SC-71197com2-3-Courrel envoi SRPNI-RDC août 2023_biffé AC-R-53ss SC-71197com2-1-Commande SRPNI-RDC août 2023_biffé AC-…

Update : March 28, 2024

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

pdf 1.93 Mb 24-622_Diffusion.pdf

consulter à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces- information/reponses/janvier-a-mars-2024 … 2…

Update : March 19, 2025

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

pdf 1.93 Mb 24-622_Diffusion.pdf

consulter à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces- information/reponses/janvier-a-mars-2024 … 2…

Update : September 29, 2025

Historique de financement de l’Académie Culturelle de Laval depuis son ouverture en 2004 (subvention ou non, périodes des subventions, le cas échéant) ainsi que les raisons pour lesquelles elle n'est pas actuellement subventionnée.

pdf 468 Kb 25-517_Diffusion.pdf

Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/coordonnees-structure/organismes-lies/commission-consultative-enseignemen…

Update : November 14, 2025

Courriels et documents en lien avec l'approbation et l'implantation du programme « Parcours Prof » de 120 crédits fait entre le ministère de l’Éducation et l’Université de Sherbrooke en ce qui a trait à l’article 63 du Règlement sur les auto

pdf 2.39 Mb 24-319_Diffusion.pdf

rof_20231215 AC_R9_17. Courriel_RE_ Calendrier_NLQ_v6_biffé AC_R9_29. Courriel_TR_ RETOUR DEPE _ PL-23 _ Voies rapides_biffé AC_R48_10. Courriel_Fwd Brevet…

Update : November 26, 2024

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

pdf 369 Kb 24-51_Diffusion.pdf

.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:18&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:19…

Update : July 24, 2024

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La liste du personnel politique pour le cabinet lié au ministère de L'Enseignement supérieur de 2022 à aujourd'hui

La liste du personnel politique pour le cabinet lié au ministère de l'Éducation 2022 à aujourd'hui

En lien avec le rapport ''Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État'', publié en janvier 2025, nombre d'écoles ayant des manquements identifiées, nombre d'écoles qui sont concernées pour chacun des enjeux mentionnés da

Mesure de développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit, annoncée par le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre Responsable aux relations avec les Premières Nations et les Inuit le 30 novembre 2021 à Odanak _ Documen

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

Historique de financement de l’Académie Culturelle de Laval depuis son ouverture en 2004 (subvention ou non, périodes des subventions, le cas échéant) ainsi que les raisons pour lesquelles elle n'est pas actuellement subventionnée.

Courriels et documents en lien avec l'approbation et l'implantation du programme « Parcours Prof » de 120 crédits fait entre le ministère de l’Éducation et l’Université de Sherbrooke en ce qui a trait à l’article 63 du Règlement sur les auto

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

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