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Plaintes non fondées 64 43 46 38 53 Plaintes hors compétences 65 13 40 35 38 Total 56 86 74 91 En 2022-2023, le Secrétariat a reçu 91 demandes…

Plaintes non fondées 64 43 46 38 53 Plaintes hors compétences 65 13 40 35 38 Total 56 86 74 91 En 2022-2023, le Secrétariat a reçu 91 demandes…

de payer ces frais supplémentaires dans les réseaux public et privé subventionnés, ce qui représente 38,5 % de la population étudiante internationale dans…

avons pu leur envoyer une lettre pour leur présenter le projet et leur fournir l’adresse URL et le code d’accès dont ils auraient besoin pour remplir le…

avons pu leur envoyer une lettre pour leur présenter le projet et leur fournir l’adresse URL et le code d’accès dont ils auraient besoin pour remplir le…

.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:54&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:55…

Water resources 1 542 1 561 Water supply 1 542 1 545 Miscellaneous 16 1 542 1 561 Other 38 39 Miscellaneous 38 39 38 39 Total duties and permits 1 580 1 600…

concernant les équipements d’éducation physique et de sports, 1974 et Code de construction du Québec. 34 Se référer aux normes du Code de construction du…

concernant les équipements d’éducation physique et de sports, 1974 et Code de construction du Québec. 34 Se référer aux normes du Code de construction du…