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la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s’assurer du respect des présentes dispositions. 11) Se…

où les solutions aux enjeux régionaux sont développées localement en tenant compte des spécificités de chaque région. La subsidiarité implique une plus…

ment et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui comprend notamment les mesures d’aide financière de dernier recours et…

ment et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui comprend notamment les mesures d’aide financière de dernier recours et…

ment et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui comprend notamment les mesures d’aide financière de dernier recours et…

avantages sociaux futurs ainsi que par les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception…

avantages sociaux futurs ainsi que par les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception…

personne ne parle pas le français. Il est important qu’ils tiennent compte de cette nuance lorsqu’ils s’adressent, entre autres, aux clientèles issues de la…

personne ne parle pas le français. Il est important qu’ils tiennent compte de cette nuance lorsqu’ils s’adressent, entre autres, aux clientèles issues de la…

par le Ministère; conserver, aux fins de vérification, les comptes ou factures accompagnés de toutes les pièces justificatives relatives aux initiatives, aux…